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GÉRER LA FONCTION DOUANE SPÉCIALITÉ EXPORT CONTROL ODASCE/CP FFP


Nom du certificatGÉRER LA FONCTION DOUANE SPÉCIALITÉ EXPORT CONTROL ODASCE/CP FFP
DescriptionRéalise les opérations douanières, notamment la gestion et/ou le remplissage des déclarations (douanières et/ou fiscales) ; les procédures de dédouanement ; et/ou le suivi administratif relatif à la circulation de marchandises spécifiques
Domaine d'activité
  • Formations à des métiers spécifiques
  • Public ciblé
  • Tous
  • Mode d'enseignement
  • Présentiel
  • Pré-requisPrérequis généraux, CV ou dossier VAE à l’appui délivré par un organisme certifié : • niveau Bac + 2/3 ou équivalent ; • langue française parfaitement courante ; • niveau d’anglais « pré-intermédiaire » (soit équivalent du CECRL* : B1) [(*) Cadre Européen Commun de Référence pour les Langues] ; • utilisation maîtrisée des outils bureautiques et de l’Internet ; • expérience en Gestion d’Équipe et/ou en gestion de projet et en outils de Communication Le questionnaire d’entrée au parcours -remis au moment de l'inscription- permet d’évaluer si les prérequis sont atteints.
    Compétences visées / objectifsResponsable de la gestion au sein des entreprises OEA ou gestionnaire dans un département Commerce International ou compliance, le « Gestionnaire douanes spécialisé Export control est chargé de l’application de la stratégie mise en œuvre par le Manager douane et/ou le conseil d’administration de l’entreprise, en ce qui concerne la réglementation et le suivi des procédures liées à la circulation internationale des marchandises soumises à l’Export control. Débouchés : Gestionnaire / co-Manager / co-Responsable… Compétences : À l’issue du parcours, le participant doit atteindre le niveau de connaissances « GESTIONNAIRE » et est capable de : - maîtriser la définition exacte de mots clés liés au commerce international ; - distinguer les différents concepts douaniers et export control essentiels : statuts, régimes, espèce, origine, valeur, typologie export control et procédures ; - choisir les Téléprocédures et les Téléservices adaptées à l’entreprise notamment pour les marchandises soumises à l’Export control et devra : - évaluer les risques lors de questions transversales interservices, ainsi qu’avec les agents de l’administration des douanes et droits indirects, sur les procédures et régimes douaniers utilisés dans leur environnement de travail et en faire rapport à sa hiérarchie ; - mettre à jour des cartes d’identité douanière spécifiques aux produits soumis à export control, et cartographier les flux ; - suivre l’évolution de son environnement de travail en y associant les risques et opportunités de la législation douanière et export control des échanges.
    Procédures d'admissionLe processus d’admission est du ressort des RH ou DRH décisionnaires des entreprises. Toutefois, afin de valider l’inscription du participant à l’ODASCE, il sera demandé de présenter les éléments suivants au dossier : • l’inscription ne sera prise en compte qu’à réception du bulletin d’inscription « parcours » dûment rempli aux nom et prénom non-modifiables du candidat, et accompagné du règlement de droits d’inscription. Le formulaire inclura également le choix des modules (références et dates de sessions choisies) ; • présentation d’un CV détaillé et à jour du candidat et/ou copie du dossier VAE ; • présentation d’une photo du candidat ; • présentation du questionnaire d’évaluation d’entrée dûment rempli et validé par des experts de l’ODASCE (ce questionnaire n'est remis que sur demande formelle d'inscription) ; • signature de la convention globale « Parcours » (non cessible) entre le Client contractant et l’ODASCE. • le règlement des droits d'inscription, selon tarif en vigueur.
    Programme détaillé de la formationSELON LE LOGIGRAMME PARCOURS ET DU NIVEAU "GESTIONNAIRE" ET DE SA SPÉCIALISATION [Douane, Accises ou Export Control] (voir site calendrier des catégories et modules sur le site Internet de l'ODASCE : www.odasce.asso.fr) : MODULES FONDAMENTAUX (7 jours) MODULES TECHNIQUES (3 jours) MODULES GESTION OPÉRATIONNELLE (3 jours) + •Suivi pédagogique : Travail écrit intermédiaire -évalué et commenté par deux experts, sans notation ; •Mémoire de fin de parcours : Travail écrit noté par deux experts ; •Soutenance devant Jury : Travail oral noté par un collège de cinq experts issus des secteurs privé et public.
    Moyens à la disposition du formé•TUTORAT : Le candidat au parcours doit désigner un tuteur en interne, notamment pour assurer la confidentialité du mémoire qui sera déposé. S’il n’en dispose pas, un système d’accompagnement peut lui être proposé par un ou plusieurs Experts du réseau de l’ODASCE –dans ce cas, il doit expressément en faire la demande auprès de l’ODASCE. Type d’accompagnement proposé par l’Accompagnant expert de l’ODASCE, en fonction des besoins qui seront exprimés par le candidat : - aide à la définition du sujet d’étude, de la problématique, du plan (le candidat devant rendre un mémoire par écrit à la fin du parcours) ; - aide à la préparation de l’examen oral (une soutenance de mémoire est prévue devant Jury en fin de parcours) ; - soutien pédagogique sur les sujets ou points techniques de la formation (douane, accises, export control…) Le tuteur ne pourra en aucun cas être membre du jury ou intervenir lors de la soutenance du candidat bénéficiant du tutorat. •GUIDE PRATIQUE : Chaque candidat obtient en début de parcours, un kit comprenant un livret explicatif des modalités pédagogiques et d’évaluation (méthodologie pour le choix de son sujet d'étude, rédaction du mémoire, préparation à la soutenance devant Jury). •PANEL DE FORMATEURS EXPERTS : Ce parcours de formation est dispensé par des Experts de la réglementation issus des secteurs public et privé (les CV des Formateurs ainsi qu’une copie de la Convention de partenariat co-signée avec la Direction Générale des Douanes et Droits Indirectes [DGDDI] et la Direction Nationale du Recrutement et de la Formation Professionnelle [DNRFP] sont disponibles dans la base de données de référencement de l’ODASCE). •SUPPORTS PÉDAGOGIQUES : Chaque module donne lieu à l’utilisation d’outils de présentation informatique type PowerPoint avec vidéo projection ; un support pédagogique remis à chaque participant. •Les Formateurs peuvent être également sollicités pour l'évaluation du suivi pédagogique (travail intermédiaire). •JURY D'EXPERTS POUR LA SOUTENANCE DE SON MÉMOIRE : Ce Jury est composé d'un collège d'experts : -le président de l’ODASCE ET/OU un à plusieurs administrateurs de l’ODASCE ; -le Délégué général ET/OU son adjoint ou toute autre personne désignée par l’ODASCE à cet effet, -un représentant Expert du secteur public (DGDDI, DGE…) et/ou du secteur privé. Le jury dispose des documents suivants : exemplaire du mémoire, suivi pédagogique, questionnaire d’entrée, CV et photo du candidat, journal de présence du candidat aux modules du parcours, voire tout autre document joint au dossier du candidat et jugé utile à la soutenance.
    Suivi individuelASSIDUITÉ : •Émission d’une convocation transmise au participant pour chaque module ; •Le participant signe, pour chaque formation, une feuille d’émargement individuelle qui atteste de sa présence aux modules dans le cadre du parcours ; •La participation à chaque formation donne lieu à l’établissement d’une attestation de fin de module –feuilles de présence à l’appui ; ACCOMPAGNEMENT PÉDAGOGIQUE : •Délivrance d'un guide pratique "Parcours" à l'attention du candidat (planning, méthodologie de rédaction des travaux et définitions des modalités de la soutenance devant Jury) ; •Le responsable pédagogique, l’ODASCE, se tient à la disposition du participant pendant toute la durée de son parcours pour le conseiller sur son évolution et son projet professionnel. •Le participant à la possibilité de se faire accompagner dans son parcours par un Tuteur (désigné en interne ou par l'ODASCE) ; ÉVALUATION PÉDAGOGIQUE : •Suivi pédagogique : Travail écrit intermédiaire -évalué et commenté par deux experts, sans notation •Des questionnaires de satisfaction sont à remplir par le participant : - À chaud immédiatement à la fin de la formation ; - À froid via la rubrique commentaires annexée aux contrôles continus intermédiaires/ de fin de parcours ; - Par la suite, un questionnaire de satisfaction est adressé à l’attention du commanditaire de la formation afin de mesurer les acquis du parcours professionnel en formation continue du participant.
    Processus de validation des acquisEn tout état de cause, à l’issue de chaque module, une attestation de présence est remise à chaque participant et adressée au commanditaire de la formation avec feuille d’émargement à l’appui. Le certificat CP FFP « Gestionnaire » sera délivré si la moyenne des deux notes (mémoire et soutenance) est égale ou supérieure à 13/20 et si le procès-verbal donne un avis favorable sans réserve.
    Action en cas de non obtention du certificatACTIONS EN CAS DE NON-OBTENTION DU CERTIFICAT : Toute note inférieure à 13/20 ne permettant pas l’obtention de la certification, le Jury se réserve le droit de demander au candidat : - pour une note entre 10 et 12.99 /20 : • d’aménager les points insuffisamment développés du mémoire du candidat en parcours et qui lui seront précisés à l’issue de la soutenance. Le Mémoire aménagé sera présenté à nouveau à l’écrit et à l’oral en vue d’obtenir un certificat du niveau «Gestionnaire » dans un délai de 6 mois et, en tout état de cause, dans un maximum de deux ans après la date d’inscription au parcours ; • OU, de revoir le mémoire et de présenter la soutenance à nouveau mais en vue de l’obtention d’un certificat d’un niveau inférieur à celui de gestionnaire dans un délai de 6 mois et, en tout état de cause, dans un maximum de deux ans après la date d’inscription au parcours. - pour une note comprise entre 07 et 09.99/20 : • de recommencer certains modules du parcours, si besoin, afin qu’il présente le mémoire à nouveau sans devoir refaire l’intégralité du parcours dans un délai de 6 mois et, en tout état de cause, dans un maximum de deux ans après la date d’inscription au parcours. - pour une note inférieure à 07/20 : • de lui signifier le refus de certification, ce qui écarte la solution de rattrapage et implique qu’il refasse : - l’intégralité du parcours et satisfasse au processus de certification complet pour le parcours gestionnaire ou un autre parcours que les membres du jury jugeront plus adéquat.
    Volume horaire de la formation91 heures
    Coordonnées de l'organisme de formation
    NomODASCE
    Adresse24 RUE CHAUCHAT
    Code postal75009
    VillePARIS
    Téléphone01 55 34 76 80
    Fax01 55 34 38 20
    Sitewww.odasce.asso.fr
    Emailcontact@odasce.org
    Coordonnées du contact
    NomEdwige CEIDE
    Emailedwige.ceide@odasce.org
    Téléphone01 55 34 76 80